RAPPORT DE L'ADMINISTRATION FORESTIERE AVANT LA CONSTRUCTION DU FORT

Bonjour à tous,
voici le rapport complet du sous-inspecteur des forêts Malye de Remiremont, concernant le canton de Remiremont avant la construction du fort.
Après lecture de ce rapport, vous saurez, si oui ou non, la forêt du Parmont est une forêt primaire ou non !
Bonne Lecture !

7 août 1874
Fort de Remiremont
Rapport de l'administration forestière pour l'évaluation des terrains nécessaires à la construction du fort.
Communiqué du 3 août n° 3002-51.
Le canton Parmont est compris dans la 3ème série de la forêt communale de Remiremont, sa contenance totale est de 51 hectares et 61 ares.
Complètement dénudé avant 1827 et exclusivement affecté au pâturage, il se présente actuellement à l'état de massif boisé et constitue deux des divisions établies par l'aménagement qui a fait l'objet du décret du 27 août 1873.
Son peuplement se compose d'un perchis, essence pin Sylvestre, âgé de 45 à 50 ans, généralement complet, serré et vigoureux, entrecoupé de vides et clairières ou interrompu par des bancs de rochers granitiques sur 1/5ème de l'étendue.
L'état propose à la ville de Remiremont d'acquérir environ 25 hectares de ce canton, pour la construction d'un fort à édifier au sommet de la montagne de Parmont.
Consulté par l'autorité municipale sur la valeur des terrains dont la cession est demandée, nous avons procédé à une estimation dont les résultats sont consignés ci-après :
Estimation des terrains à céder à l'état pour la construction d'un fort au canton Parmont, de la forêt communale de Remiremont :
La valeur des terrains dont il s'agit est représentée :
1° par la valeur du sol nu;
2° par le capital engagé pour mettre ce sol en production;
3° par les frais de garde, de régie d'impôt et les dépenses d'entretien et d'amélioration depuis la création de la forêt;
4° par les intérêts cumulés du capital engagé, sauf déduction de la valeur du peuplement qui doit être réservé à la commune propriétaire, et de la valeur des produits réalisés avec intérêts composés depuis leur réalisation, abstraction faite d'ailleurs des considérations relatives à la dépréciation qui atteindra le reste de la forêt, de celles qui s'appliquent à l'existence des carrières ou de concessions diverses à la complication du service de surveillance et aux différentes obligations que la conclusion du marché projeté imposera à la ville de Remiremont.
Le canton Parmont, nous l'avons dit, existait autrefois à l'état de pâturage communal. Il a été boisé en 1827. Son sol, bien que fertile sur les deux tiers de l'étendue, nous a paru devoir être rangé à raison de son ancienne destination dans la catégorie des terres de la dernière classe (pâtis et bruyères) dont la valeur est de 200 fr par hectare.
Pour la mise en production de ce terrain, il a été dépensé en 1827 :
Culture du sol : 40 fr.
Fourniture, transport et emploi de gravier : 60 fr.
Soit 100 fr par hectare.
D'un autre côté, les frais de garde, de régie d'impôts et les dépenses ordinaires d'entretien et d'amélioration se sont élevés, par hectare, et par an, à la somme de 5 fr.
En calculant d'après ces bases, sans prétendre obtenir plus de 3% d'intérêts des sommes dépensées, la valeur des terrains compris dans le canton Parmont serait par hectare de :
Valeur du sol nu : 200 fr.
Capital engagé en 1827 (100 fr.) avec intérêts cumulés à 3% pendant 47 ans : 401,20 fr.
Frais de garde, régie d'impôts et d'entretien, à raison de 5 fr par an, avec intérêts cumulés à 3% depuis 1827 : 501,95 fr.
Dépenses de l'aménagement de 1837, à raison de 6 fr par hectare et intérêts cumulés à 3% pendant 37 ans : 17,88 fr.
Dépense du bornage de 1860, à raison de 2 fr par hectare et intérêts cumulés à 3% pendant 14 ans : 3,02 fr.
Dépense de l'aménagement en 1872, à raison de 1 fr par hectare et intérêts cumulés à 3% pendant deux ans : 1,06 fr.
Soit un total de : 1125,11 fr.
Il conviendrait d'ajouter à cette somme les dépenses faites vers 1862, pour substituer le sapin au pin Sylvestre, sur une partie du canton les frais de création d'une pépinière au sommet de la montagne.
Mais nous pensons que ces éléments sont compensés suffisamment par le prix de la chasse et par la valeur de quelques produits d'une importance médiocre, tels que chablis, pierres, plantes, bois morts, qu'ont pu être retiré du canton Parmont depuis 1827.
En fait de produits principaux, le canton Parmont n'a rien fourni jusqu'à présent. La forêt arrive seulement maintenant à l'âge où les perchis de pin commencent à donner des revenus et à dédommager le propriétaire des sacrifices qu'il a du s'imposer.
Les déductions dont la somme de 1125,11 fr portée ci-contre est susceptible, se réduisent donc à la valeur du matériel existant sur le sol que l'état désire acquérir et dont la vente se fera au profit de la commune de Remiremont.
Ce matériel que nous avons cubé est, en moyenne de 275 stères de bois de feu par hectare; la valeur nette du stère de bois de pin, calculée d'après les prix de vente de 1873 étant de 1,50 fr, on devra déduire du chiffre précité de 1125,11 fr, celui de 275 x 1,50 = 412,50 fr. Reste pour la valeur d'un hectare de terrain 712,61 fr.
D'où, il suit que si l'on ne considère que la valeur réelle et positive de la propriété, abstraction faite de toute idée de bénéfice, la commune de Remiremont paraisse fondée à réclamer une somme de 712,61 fr par hectare du fonds de la forêt de Parmont.
Mais les éléments d'appréciation mentionnés d'autre part ne sont pas les seules dont il y ait lieu de tenir compte au cas particulier. Il importe aussi d'examiner quelles seront pour l'avenir de la forêt les conséquences de la cession projetée et quelle sera l'influence de cette opération sur les intérêts pécuniaires de la commune de Remiremont.
La partie du canton Parmont qui doit être cédée à l'état renferme une carrière de granit louée à MM. Papier et Coreau de Reims, par procès verbal d'adjudication du 17 mars dernier pour une période six ans, le prix n'est que de 300 fr par an; mais il faut dire que les adjudicataires ont pris à leur charge les frais de construction d'un chemin destiné à desservir cette carrière et qu'ils auront des dépenses considérables à supporter pour l'organisation de leur exploitation. A l'expiration du bail consenti au profit de MM. Papier et Coreau, la carrière de Parmont que l'on peut considérer comme inépuisable vaudra au moins le double du canon actuel, c'est-à-dire 600 fr par an, et c'est réellement sur cette base qu'il convient de calculer la perte que l'aliénation du canton Parmont causera de ce chef à la commune de Remiremont.
De plus il deviendra nécessaire d'ouvrir de nouveaux chemins pour la vidange des produits forestiers, de procéder à un nouveau barrage, de modifier l'aménagement du 29 août 1873 et à toutes opérations qui se traduiront par des dépenses assez onéreuses; les difficultés de la surveillance se trouveront augmentées, les ressources que la commune retire de la délivrance des menus produits (pierres, herbes, litières, bois morts), de l'amodiation du droit de chasse, des concessions de passages et autres seront sensiblement diminuées. Enfin, les parcelles boisées qui demeureront en dehors de la transaction et seront contigües au sol domanial, perdront une partie de leur valeur, en ce sens qu'après avoir été exposées pendant plusieurs années aux dégradations inséparables de l'exécution des travaux confiés au génie militaire, elles seront en butte plus tard aux dévastations des délinquants qui trouveront dans l'état d'isolement et dans la nouvelle configuration de ces terrains des facilités exceptionnelles pour l'exercice de leur dommageable industrie.
Les modifications à apporter au bornage et à l'aménagement de la forêt, la construction de chemins nouveaux et en général les obligations dérivant de l'aliénation partielle du canton Parmont, représentent, à notre avis, une dépense d'environ 1500 fr.
La suppression de la carrière de granit louée à MM. Papier et Coreau privera la commune de Remiremont d'un revenu annuel de 600 fr, qui capitalisé au denier vingt, taux ordinaire de placement de numéraire dans la localité, correspond à une somme de 12 000 fr.
Enfin, la perte résultant pour la commune du morcellement de la propriété et des diverses causes de dépréciation que nous avons énumérées ne semble pas devoir être inférieure à 200 fr par an ou en capitalisant, soit 4000 fr.
Soit un total de 17 500 fr.
En résumé, nous sommes d'avis que la commune de Remiremont ne pourrait être taxée d'exagération au cas où elle émettrait les prétentions suivantes :
1° 700 fr par hectare de terrain à céder au canton Parmont;
2° une indemnité de 18 000 fr, tant pour perte de la carrière de Parmont qu'à titre de dédommagement pour la moins value de sa propriété et pour les dépenses que lui occasionnera la réalisation de la cession projetée.
3° Réserve de tous le matériel ligneux, lequel serait exploité par les soins de la commune et vendu à son profit exclusif.
Clos à Remiremont le 5 août 1874. Signé : M. le sous-inspecteur des forêts Malye.
Remiremont le 7 août 1874. L'inspecteur des forêts, signé : Jacquot.

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Amicalement
Florian